Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société HOWARD’S PARIS, EURL au capital social de 250.000 € dont le siège social est à Paris (75008), 45 rue d’Amsterdam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 530.018.134 Ci-après dénommée "HOWARD’S"

Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.frederic-costa.com

Ci-après dénommée "le client".
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

Définitions

Site www.frederic-costa.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de chemises et d’accessoires.
Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.frederic-costa.com

Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOWARD’S et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société HOWARD’S www.frederic-costa.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.frederic-costa.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier HOWARD’S et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par HOWARD’S. Le fait pour HOWARD’S de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par HOWARD’S.
HOWARDS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.frederic-costa.com
Les produits sont décrits et reproduits par HOWARD’S sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, HOWARD’S attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, HOWARD’S ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , HOWARD’S s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.frederic-costa.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison
HOWARD’S se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version PDF. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
HOWARD’S se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Paiement

Le CLIENT est invité à choisir un mode de paiement pour sa commande. Il peut effectuer son paiement de 3 façons différentes : par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire. Dès réception par "HOWARD’S" de la confirmation du paiement, notifiée par la banque partenaire ou après contrôle/garantie pour les chèques, la vente sera réputée conclue.

1. Paiement par carte bancaire

Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "HOWARD’S".
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de HOWARD’S, à l’exception des cartes American Express. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, “HOWARD’S” a recours à un service de paiement sécurisé assuré par « e-transactions » du Crédit Agricole, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le CLIENT. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, “HOWARD’S” invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

2. Paiement par Paypal,

Les paiements s'effectuent en euros et en toute sécurité sur l’interface sécurisée Paypal.
Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et le colis mis en livraison.

3. Paiement par Paypal,

 

Pour le paiement en plusieurs fois, Frederic Costa utilise la solution de paiement Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Howard's

Mesures contre la fraude bancaire

HOWARDS se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Preuve de la commande et du paiement

“HOWARD’S” invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société informatique, hébergeur de “HOWARD’S” et de la banque partenaire de “HOWARD’S”. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison

Les articles sont livrés par COLISSIMO, Mondial relay, Chronopost et DHL ou tout autre transporteur indépendant choisi par “HOWARD’S” dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à “HOWARD’S” à l'adresse suivante : "HOWARD’S" 45 RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “HOWARD’S”.
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT peut le retourner à “HOWARD’S” à l'adresse suivante : “HOWARD’S 45 RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS, dans son état d'origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, “HOWARD’S” ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, “HOWARD’S” procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de “HOWARD’S”, au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

4 MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :

Les envois sont transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Colissimo, GLS, DPD Chronopost ou Mondial Relay) qui achemine le colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

-La Poste Colissimo contre signature (France metropolitaine uniquement)

La commande est livrée par la Poste en Colissimo et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo de la Poste sont de 8,50 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

- Chronopost (France metropolitaine uniquement)

La commande est livrée par Chronopost et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 1 jours ouvré si la commande est validée avant 13h.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Chronopost sont de 13,50 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

 

- Mondial Relay (France metropolitaine et UE)

La commande est livrée par Mondial Relay et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Mondial relay sont de 4,5 € pour la france metropolitaine, 6,5€ en union européenne et gratuits pour toutes commandes supérieures à 200€ pour la France métropolitaine et l'union européenne. Les tarifs sont indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

- DHL Express (UE et monde)

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en DHL sont de 20 € pour l'union européenne et 30 euros pour le reste du monde.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire indiquant la date possible de retrait et l’adresse du bureau de poste ou l’agence sur présentation d’une pièce d’identité.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le coursier. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie à Howard’s en lui adressant dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison un mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs ou de photos.

Rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs après réception du produit.

Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations selon les conditions prévues à l’article "Retour".

Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par HOWARD’S.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients HOWARD’S la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
TROIS MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT:

Directement en magasin HOWARD’S :

Sur présentation de la facture d'achat ( disponible en ligne dans le compte du client ) ou en donnant son identité ou son numéro de commande, le client peut au choix, demander un échange, un avoir ou un remboursement de son produit.

Par voie postale, en suivant la procédure suivante : https://returns.byrever.com/fredericcosta 

Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par HOWARD’S.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Echange

Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est inférieur au prix du produit retourné, un avoir sera effectué sur le compte du client.
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.
Le bénéficiaire d’une commande cadeau qui souhaite échanger un produit bénéficie de ces mêmes conditions d’échange.

Remboursement

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, les frais d’option cadeau (2 €), resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.frederic-costa.com, le client est invité à s’adresser au service clients de la société HOWARD’S,

Par courrier :
Frederic Costa
45 rue d’Amsterdam
75008 Paris

Par téléphone 0148782571 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi 11h30 à 19h30 samedi 14h00 à 19h30
Par courrier électronique contact@frederic-costa.com en indiquant le n° de la commande.

Responsabilité

La responsabilité d’HOWARD’S ne pourra être engagée :
pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société HOWARD’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOWARD’S.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

Droit d'auteur : les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société HOWARD’S. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques : les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société HOWARD’S est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données : les bases de données établies par la société HOWARD’S sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Liens hypertextes : tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société HOWARD’S .

Données personnelles

La consultation du site www.frederic-costa.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de HOWARD’S.
Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.frederic-costa.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet de la société HOWARD’S prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire.

La société HOWARD’S déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l'attention de :
HOWARD’S
45 rue d’Amsterdam
75008 Paris
ou par e-mail : contact@frederic-costa.com

La société HOWARD’S, peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. Cliquez sur l'option "Avancé"
3. Rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Pour Firefox 2.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options".
2. Choisissez le menu "Vie privée" , puis cliquez dans "Cookies"
3. Décochez la case "Autoriser tous les sites à placer des cookies"

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de “HOWARD’S”, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de “HOWARD’S” envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de “HOWARD’S” ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à «HOWARD’S » :
- Par téléphone depuis la France au 01 48 78 25 71 et
depuis l'étranger au 0033 1 48 78 25 71
- Par e-mail : contact@frederic-costa.com
- Par courrier : Frederic Costa 45 rue d’Amsterdam 75008 Paris France

Conditions d'utilisation des cartes-cadeaux

Votre carte cadeau certifiée vous sera expédiée par voie postale et sera utilisable de deux manières :

- En magasin sur présentation du courrier
- En ligne, en utilisant le code communiqué sur votre courrier 

Carte valable 1 an à compter de la commande de la carte cadeau

Si achat inférieur au montant de la carte, le solde est crédité sur le compte du receveur. Il pourra réutiliser le code de ce chèque-cadeau pour un prochain achat.

Pas de remboursement en espèces 

Les chèques-cadeaux perdus ou volés ne peuvent pas être remplacés.