Terms of sale

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre la société FRÉDÉRIC COSTA, EURL au capital social de 250 000 €, dont le siège social est situé 45 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 018 134 (ci-après « FRÉDÉRIC COSTA »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.frederic-costa.com (ci-après « le client »).

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et s'interdit d'acheter les produits du site dans le seul but de les revendre.

Le site www.frederic-costa.com a pour objet la vente en ligne de vêtements et d'accessoires pour homme, ainsi que la prise de rendez-vous pour le sur-mesure. Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client déclare avoir pris connaissance. FRÉDÉRIC COSTA peut modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne peuvent toutefois assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment pour le rendu des couleurs et des matières à l'écran.

Les offres et les prix sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, FRÉDÉRIC COSTA en informe le client dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. Le client peut alors attendre le produit, si un délai peut lui être indiqué, ou en obtenir le remboursement. Si la commande est annulée en totalité, les frais de livraison sont également remboursés.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix, sauf offre mentionnée sur le site (voir l'article 6, Livraison).

Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la valider définitivement. La commande est enregistrée après validation du paiement.

Dès l'enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le numéro de commande, les produits commandés et le détail du prix. Les données enregistrées lors de la commande valent preuve de la transaction.

FRÉDÉRIC COSTA se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en euros, au moment de la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, ou paiement en 3 ou 4 fois sans frais avec Alma. En cas de paiement en plusieurs fois, le client accepte les conditions générales d'Alma.

Les paiements sont traités sur des interfaces sécurisées et chiffrées ; les données bancaires du client ne sont ni conservées ni accessibles par FRÉDÉRIC COSTA.

Afin de prévenir la fraude, FRÉDÉRIC COSTA peut vérifier les informations fournies par le client et, le cas échéant, lui demander des justificatifs ou annuler la commande.

6. Livraison

Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et confiées au transporteur deux fois par semaine, le lundi et le jeudi (hors jours fériés). Une commande validée avant 15 h un jour de départ part le jour même ; à défaut, elle part au départ suivant. La commande est ainsi expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai peut être exceptionnellement allongé en période de forte activité ; le client en est alors informé.

Le client est informé de l'expédition de son colis par e-mail et peut suivre son acheminement grâce au lien de suivi transmis dans cet e-mail et depuis son espace client.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous courent à compter de l'expédition. Ils sont calculés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, et peuvent être allongés pour la Corse. Sur les fiches produits, une date de livraison estimée est affichée pour la France ; elle tient compte des jours de départ.

Livraison offerte dès 200 €

La livraison est offerte dès 200 € d'achat en France métropolitaine (Colissimo et Mondial Relay) et dans l'Union européenne (Colissimo Europe). Cette offre ne s'applique pas aux envois Chronopost et DHL Express.

Modes de livraison proposés

Colissimo à domicile, contre signature (France métropolitaine)
Livraison à l'adresse indiquée par le client, remise contre signature, en 2 jours ouvrés en moyenne après l'expédition.
Frais de préparation et de livraison : 8,50 €, offerts dès 200 € d'achat.

Chronopost à domicile, contre signature (France métropolitaine)
Livraison à l'adresse indiquée par le client, remise contre signature, le jour ouvré suivant l'expédition.
Frais de préparation et de livraison : 13,50 €. La livraison offerte dès 200 € ne s'applique pas à ce mode.

Mondial Relay en point de retrait (France métropolitaine)
Le client choisit son point de retrait après le paiement. Le colis y est disponible en 3 à 5 jours ouvrés en moyenne après l'expédition ; le client est prévenu par e-mail de sa mise à disposition et le retire sur présentation d'une pièce d'identité.
Frais de préparation et de livraison : 4,50 €, offerts dès 200 € d'achat.

Retrait en boutique (gratuit)
45, rue d'Amsterdam, 75008 Paris. La commande est prête en 1 à 2 heures aux heures d'ouverture de la boutique ; le client est prévenu par e-mail. Elle reste à sa disposition pendant 30 jours.

Colissimo Europe à domicile, contre signature (Union européenne)
Livraison à l'adresse indiquée par le client, remise contre signature, en 3 à 6 jours ouvrés en moyenne après l'expédition selon le pays.
Frais de préparation et de livraison : 10 €, offerts dès 200 € d'achat.

DHL Express (Union européenne et international)
Livraison express à l'adresse indiquée par le client, en 1 à 3 jours ouvrés en moyenne après l'expédition dans l'Union européenne et en 2 à 5 jours ouvrés pour les autres destinations.
Frais de préparation et de livraison : 20 € pour l'Union européenne, 30 € pour les autres destinations (dont Suisse, Royaume-Uni, Monaco, Outre-mer, Amérique du Nord, Asie et Océanie).

Livraisons hors Union européenne et Outre-mer
Les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire.

Absence du destinataire

En cas d'absence, le transporteur dépose un avis de passage indiquant le lieu et le délai de retrait du colis, sur présentation d'une pièce d'identité.

Réception du colis

Nous invitons le client à vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie (colis endommagé, article manquant), à l'indiquer au transporteur et à nous en informer dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures, à contact@frederic-costa.com en joignant des photos. Cette démarche nous permet d'agir rapidement auprès du transporteur ; elle ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.

Si la livraison n'intervient pas dans les délais annoncés, le client peut nous contacter : nous effectuons les recherches nécessaires auprès du transporteur et, le cas échéant, procédons à un nouvel envoi ou au remboursement, conformément au Code de la consommation.

7. Rétractation, retours et remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe FRÉDÉRIC COSTA par e-mail à contact@frederic-costa.com ou en suivant la procédure de retour ci-dessous, puis renvoie les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision.

FRÉDÉRIC COSTA rembourse alors la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (sur-mesure, retouches demandées par le client).

Retours : 30 jours pour changer d'avis

Au-delà du délai légal, le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande (ou de l'e-mail l'informant de sa mise à disposition en boutique ou en point de retrait) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, en parfait état, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les articles portés, endommagés, tachés, ou faisant l'objet d'un retour manifestement abusif ne pourront pas être repris.

Les articles ayant fait l'objet d'une retouche à la demande du client, comme un ourlet ou un ajustement, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client qui le souhaite peut demander à recevoir son article sans retouche, afin de conserver son droit de retour.

Deux façons de retourner un article

En boutique, 45 rue d'Amsterdam, 75008 Paris : sur présentation de la confirmation de commande (disponible dans l'espace client) ou du numéro de commande, le client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement.

Par voie postale, en suivant la procédure en ligne : returns.byrever.com/fredericcosta. Le retour est offert pour les commandes livrées en France à partir de 200 € d'achat ; dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client et indiqués lors de la demande.

Remboursement

Le client est remboursé du prix des articles retournés, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, déduction faite le cas échéant des remises accordées lors de l'achat. Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque le retour porte sur la totalité de la commande ; ils restent à la charge du client, ainsi que les frais d'option cadeau, si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Pour les commandes cadeau, le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions au profit du titulaire du moyen de paiement ayant servi à la commande.

Échange

Si le prix du nouvel article choisi est inférieur au prix de l'article retourné, un avoir est établi au nom du client. S'il est supérieur, le client règle la différence par le moyen de paiement de son choix. Le bénéficiaire d'une commande cadeau bénéficie des mêmes conditions d'échange.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, son remboursement, dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Il lui suffit de contacter le service client à contact@frederic-costa.com.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au client intervient après le complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

10. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

par téléphone au 01 48 78 25 71 (depuis l'étranger : +33 1 48 78 25 71), appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 11 h 30 à 14 h et de 15 h à 19 h 30, et le samedi de 11 h 30 à 13 h et de 14 h à 19 h 30 ;
par e-mail à contact@frederic-costa.com, en indiquant le numéro de commande ;
par courrier : Frédéric Costa, 45 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de FRÉDÉRIC COSTA ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, notamment une grève totale ou partielle des services postaux et des transporteurs, ni pour les dommages liés à l'utilisation du réseau internet ou au contenu des sites vers lesquels des liens peuvent renvoyer. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le client tient de la loi.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, dessins, mise en page, charte graphique, marques, logos et bases de données) sont la propriété exclusive de FRÉDÉRIC COSTA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception de l'usage privé et non commercial.

13. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@frederic-costa.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Le détail des traitements et la gestion des cookies sont présentés dans la politique de confidentialité et sur la page gestion des cookies.

14. Cartes cadeaux

La carte cadeau est expédiée par voie postale. Elle est utilisable en boutique sur présentation du courrier, ou en ligne avec le code qui y figure, pendant un an à compter de son achat. Si un achat est inférieur au montant de la carte, le solde reste disponible sur le même code pour un prochain achat. La carte cadeau n'est ni remboursable en espèces, ni remplacée en cas de perte ou de vol.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@frederic-costa.com. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.